Politique de confidentialité

1. Introduction

ServicioPro (« nous », « notre »), exploitant du site serviciopro.io, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément à la législation applicable dans votre juridiction de résidence — notamment :

• Québec : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25
• Union européenne (France, Belgique, etc.) : Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679)
• Suisse : Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée 2023)

2. Données collectées

Nous collectons les catégories suivantes :

• Données d'identification : nom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne stockons aucune information de carte bancaire sur nos serveurs.
• Cookies : témoins de navigation utilisés pour améliorer votre expérience (voir section 6).

3. Bases légales et finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Exécution du contrat : fournir, configurer et maintenir nos services
• Intérêt légitime : améliorer nos services, prévenir la fraude, sécuriser nos systèmes
• Consentement : cookies analytiques, communications marketing (révocable à tout moment)
• Obligation légale : facturation, comptabilité, réponse aux autorités compétentes

4. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec :

• Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel), traitement des paiements (Stripe), envoi de communications et automatisation (GoHighLevel). Ces prestataires sont liés par contrat et traitent les données selon nos instructions.
• Autorités compétentes : uniquement si requis par la loi applicable ou par décision d'une autorité judiciaire.

5. Transferts internationaux de données

ServicioPro est établi au Québec (Canada). Si vous résidez dans l'Union européenne, en Suisse ou dans une autre juridiction hors Canada, vos données peuvent être transférées et traitées au Canada ou auprès de nos sous-traitants situés dans d'autres pays.

Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les transferts depuis l'UE. Pour les autres transferts, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types (CCT) ou d'autres garanties prévues par le RGPD et la LPD.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales). Après la résiliation de votre compte, vos données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Cookies et témoins de navigation

Le Site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (sans consentement requis)
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et améliorer le Site (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Selon la juridiction qui vous est applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@serviciopro.io. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable (généralement 30 jours).

9. Recours auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence :

• Québec : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca
• France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr
• Belgique : Autorité de protection des données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be
• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
• Autres juridictions : l'autorité compétente prévue par votre législation locale

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction, notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos, ainsi que des contrôles d'accès stricts.

11. Responsable du traitement

ServicioPro est le responsable du traitement de vos données. Pour toute question ou demande, contactez-nous à info@serviciopro.io.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par courriel.